Le conseil d'administration
Depuis la réforme des offices publics HLM, intervenue en 2007, VGH est devenu un office public de l’Habitat (OPH).
Ce nouveau statut a entraîné une modification de la gouvernance et de la composition du conseil d’administration.
La C.A.P.V., qui est désormais la collectivité territoriale de rattachement de VGH est majoritaire au sein d’un nouveau conseil d’administration de 23 membres, dont la composition est la suivante :
13 membres désignés par la Communauté d’Agglomération du Pays de vannes
- 6 en tant qu’élus,
- 7 en tant que personnes qualifiées,4 membres élus par les locataires,
4 membres élus par les locataires,
2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés,
1 membre désigné par la caisse d’allocations familiales,
1 membre désigné par l’union départementale des associations familiales du département,
1 membre issu des organismes collecteurs du 1% logement.
1 membre issu des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Le président est élu parmi les membres désignés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes, établissement public de rattachement de Vannes Golfe Habitat.
Une nouvelle répartition des compétences entre le conseil d’administration, le bureau et le directeur général a été définie.
Le conseil d’administration :
- définit la politique générale,
- adopte le règlement intérieur,
- vote le budget et approuve les comptes,
- arrête les orientations en matière de politique des loyers et de l’évolution du patrimoine.
Le bureau
Le bureau composé du président du conseil d’administration, et de six autres membres dont un représentant des locataires, est désormais un véritable organe de décision.
- il décide des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation,
- il décide des actes de disposition,
- il autorise les souscriptions, acquisitions ou cessions,
- il autorise les transactions
Le Directeur Général et les services
Des équipes plurielles et compétentes à votre écoute.
En vertu de la nouvelle gouvernance, le directeur général :
- assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et du bureau dont il prépare et exécute les décisions.
- passe tous actes et contrats au nom de l'office et le représente dans tous les actes de la vie civile.
- représente l'office en justice,
- préside la commission d'appel d'offres.
- est chargé de l'exécution des budgets.
- a autorité sur les services, recrute, nomme et, le cas échéant, licencie le personnel. Il préside le comité d'entreprise.
Il a reçu délégation pour :
- souscrire les emprunts,
- réaliser les opérations utiles à leur gestion
- recourir aux crédits de trésorerie,
- réaliser les opérations relatives au placement des fonds de l'office
Pour mener à bien son action, Vannes Golfe Habitat s’appuie sur une équipe de 135 collaborateurs, dirigée par Alain LAUNAY, directeur général.
Les commissions
Le conseil d'administration et le bureau sont épaulés dans leur tâche par diverses commissions en charge de questions spécifiques.
On compte parmi celles-ci :
- La commission d'attribution logement qui précise les critères d'attribution et décide de ces attributions aux demandes de logement.
Elle se réunit au moins 2 fois par mois et tient 25 à 30 réunions par an.
- La commission d'appel d'offres (marchés publics) qui se réunit en fonction des besoins pour choisir les entreprises, au regard du code des marchés publics.
Le conseil de concertation locative
La loi SRU du 13 décembre 2000 a prévu la rédaction d’un plan de concertation locative et la mise en place d’un conseil de concertation locative.
Rôle et fonctionnement :
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Il est notamment consulté sur différentes questions portant sur:
- le plan d'entretien du patrimoine,
- les projets d'aménagement ou d'amélioration du cadre de vie,
- les projets de rénovation urbaine,
- toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.
Composition :
Il est composé de treize membres :
- 9 membres représentant les locataires,
- 3 représentants du conseil d'administration de Vannes Golfe Habitat dont le président,
- le directeur général éventuellement assisté de cadres.